Amendement de M. Amard (LFI-NUPES) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 68 contre, 96 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1096, déposé par M. Amard : I. – Après l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 278 sexies -0 AA ainsi rédigé : « Art. 278 sexies . – 0 AA. – En application de la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006868Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)322121Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0166Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total34689698