Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 88 pour, 131 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-791, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Après l’article 278 sexies B du code général des impôts, il est inséré un article 278 septies C ainsi rédigé : « Art. 278 septies C. – I. – Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est nul en ce qui concerne une li…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)01111Contre
Écologiste et Social (EcoS)01411Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0322Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total8813146