Amendement de M. Courbon (SOC) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 53 pour, 121 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1474 (2ème Rect), déposé par M. Courbon : I. – Est instituée, à compter du 1 er janvier 2026, une taxe additionnelle aux droits de douane perçus sur les importations de produits agricoles et forestiers issus de filières contribuant à la déforestation importée.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)24011Pour
Droite Républicaine (DR)01011Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1033Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total5312168