Amendement de M. Houssin (RN) · après art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 44 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3166, déposé par M. Houssin :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total284402