Amendement de M. Maillot (GDR-NUPES) · après art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 80 pour, 118 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2003, déposé par M. Maillot : I. – L’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans une aire urbaine d’au moins 50 000 habitants et dans le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06422Contre
Ensemble pour la République (EPR)03301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25023Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34011Pour
Droite Républicaine (DR)0433Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)3400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total80118810