Amendement de M. Emmanuel Grégoire · après art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 79 pour, 59 contre, 72 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1590, déposé par M. Emmanuel Grégoire : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 232 et 1407 ter sont abrogés. 2° Après l’article 1407 ter , il est inséré un article 1407 quater ainsi rédigé : « Art. 1407 quater . – I. – Une contrib…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)036666Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total79597273