Amendement de M. Laisney (LFI-NUPES) · art. 41

Intitulé officiel : L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 149 pour, 94 contre, 33 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-987 (Rect), déposé par M. Laisney : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 337‑3 à L. 337‑3‑6 sont abrogés ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 337‑6 est ainsi rédigé : « Les tarifs réglementés…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)79000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)41000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)322323Pour
Droite Républicaine (DR)01511Contre
Écologiste et Social (EcoS)15011Pour
Les Démocrates (DEM)01411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0633Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5022Pour
Non inscrit (NI)0311Contre
Total149943334