Amendement de M. Fayssat et M. Verny (AD) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 66 pour, 124 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par M. Fayssat et M. Verny : À l’alinéa 4, substituer au mot : « est » les mots : « correspond à ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)0033Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6612434