Sous-amendement de M. Trébuchet et Mme Mansouri (AD) · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 69 pour, 147 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 78, déposé par M. Trébuchet et Mme Mansouri : À l'alinéa 2, après le mot : « mutualisés », insérer les mots : « selon des modalités transparentes et prévisibles ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total6914778