Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 94 contre, 1 abstention(s).
Ce que proposait le sous-amendement n° 86, déposé par Mme Batho : Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « en Conseil d’État ».