Intitulé officiel : L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 95 contre, 3 abstention(s).
Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Batho : Supprimer les alinéas 12 et 13.