Amendement de M. Midy (RE) · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 78 pour, 54 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3326, déposé par M. Midy : I. – Rétablir le a de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « A. – Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le rev…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54001Pour
Ensemble pour la République (EPR)16101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)3811Contre
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total785413