Amendement de M. Lahais (ECOS) · art. 15 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 57 pour, 51 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1362, déposé par M. Lahais : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04901Contre
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6033Pour
Droite Républicaine (DR)6022Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total575157