Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 74 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales de la République en Corse sont les communes, la collectivité des pièves du Nord, la collectivité des pièves du Sud et la collectivité de Cor…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total297402