Amendement de M. Kerbrat (LFI-NUPES) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 77 pour, 138 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 419, déposé par M. Kerbrat : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent faire l’objet d’aucune sanction pénale lorsqu’un rassemblement mentionné au présent article e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25101Contre
Ensemble pour la République (EPR)03701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7713813