Sous-amendement de M. Kerbrat (LFI-NUPES) · art. 2

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 72 pour, 141 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 973, déposé par M. Kerbrat : Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes physiques ou morales intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réd…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05312Contre
Ensemble pour la République (EPR)03901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7214135