Amendement de Mme Taurinya (LFI-NUPES) · art. 4 BIS A

Intitulé officiel : L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 65 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 84, déposé par Mme Taurinya : Supprimer les alinéas 4 et 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total356502