Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 70 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 85, déposé par M. Bernalicis : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total317013