Amendement de M. Le Fur (DR) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 50 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 125, déposé par M. Le Fur : I. – À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « d’un meublé de tourisme au sens de l’article L. 324‑1-1 du code du tourisme » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l'alinéa 10.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20011Pour
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)3600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total395013