Amendement de M. Gillet (RN) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 50 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 493, déposé par M. Gillet : Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont réunies et indépendamment de la décision relat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)2200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total225002