Amendement de M. Kerbrat (LFI-NUPES) · après art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 60 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 89, déposé par M. Kerbrat : L'article 226-4-2-1 du code pénal est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12211Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
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