Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 41 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 427, déposé par M. Bernalicis : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est supprimé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total264102