Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 24 pour, 51 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 439, déposé par M. Bernalicis : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)3100Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total245113