Amendement de M. Blanchet (MODEM) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 28 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 143, déposé par M. Blanchet : À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et 18° » les mots : « , 16° et 17° »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)7100Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total122801