Amendement de Mme Soudais (LFI-NUPES) · art. 5 NONIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 34 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 103, déposé par Mme Soudais : À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « constituent des atteintes, respectivement, à la sécurité et à la salubrité publiques » les mots : « sont la conséquence de l’inaction des pouvoirs publics, et ne peuvent j…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total263402