Amendement de M. Balanant (DEM) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin du 2025-03-10. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 78 pour, 47 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 52 (Rect), déposé par M. Balanant : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’ouverture d’un nouvel établissement de 4 e catégorie peut également être autorisée par le conseil municipal d’une commune ou d’une commune déléguée de moins de 3 500 hab…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)42000Pour
Ensemble pour la République (EPR)181623Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)5100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0523Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1100Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total784768