Amendement n° 58 · ART. UNIQUE, déposé par M. Lecoq GDR +16 cosignataires.
L'essentiel : Un rappel est inséré sur l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme, la paix en étant un principe fondamental.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 6 février 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 mars 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Ses visas s'appuient sur l'article 2 de la Charte des Nations unies, sur les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale et sur les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève. L'exposé des motifs cite le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 20 octobre 2023 et rappelle que l'agression russe déclenchée le 24 février 2022 a été précédée de huit années d'agressions plus ponctuelles, dont l'invasion de la Crimée. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les mesures de soutien demandées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 16 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 16 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 20 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | 12 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 28 | 5 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 12 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 3 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 5 |
| Rassemblement National | 64 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 2 | 0 |
Ce qui s'est dit lors de cette discussion
Le compte rendu a ouvert une seule discussion pour cet amendement et l'amendement no 57 : les propos ci-dessous portent sur l'ensemble, et peuvent nommer un autre de ces numéros que celui de ce vote. Ils sont repris tels quels du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où ils ont été prononcés.
« C’est toujours très agréable d’être le premier à parler juste après l’annonce de restrictions. Je propose de défendre les deux amendements en une seule prise de parole pour vous faire plaisir, madame la présidente, et parce qu’ils sont liés. L’amendement n o 57 invite les pays de l’Union européenne à « résister à la […] surenchère guerrière », parce que trop de discours en ce moment invitent à cela, ou pourraient se traduire par cela, ou pourraient être compris comme cela. L’amendement n o 58 rappelle les valeurs fondamentales de nos pays, telles que le respect des droits de l’homme, la paix, la démocratie, la liberté. »
« L’amendement n o 57 est repoussé par la commission. J’y suis également défavorable puisqu’il fait référence à une Europe guerrière. L’amendement n o 58 a été accepté par la commission et j’y suis favorable. »
« L’amendement n o 57 ne peut pas recevoir l’assentiment du gouvernement parce qu’il n’y a pas de « tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière » – je tiens à le redire à M. Lecoq. Ce n’est ni la position du gouvernement ni – je le crois profondément – celle de l’Union européenne. En revanche, l’avis du gouvernement est favorable sur l’amendement n o 58 qui ressemble fort, d’ailleurs, à un amendement de repli. C’est un très bel amendement de repli… […] …qui fait référence aux valeurs européennes. »
« Nous soutenons les amendements de nos collègues communistes, en particulier l’amendement n o 58 qui rappelle que les peuples sont attachés à ce que la construction européenne soit bien au service de la paix, de la dignité, des droits de l’homme. »
« Permettez-moi de souligner les propos contradictoires tenus par les Insoumis et les communistes, en particulier par M. Lecoq. Vous reprochez à l’Europe de ne pas être une puissance face aux États-Unis et à la Russie, mais quand elle veut lancer un plan de réarmement de 800 milliards d’euros, vous craignez qu’elle ne s’engage dans une course au surarmement. Ce n’est pas pour agresser un pays qu’elle le fait mais pour faire valoir ses droits, s’émanciper et devenir elle-même une puissance. Vous rappelez les valeurs européennes, à raison, mais l’Europe a besoin de dissuader la Russie de mener d’autres agressions. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion pl… »
« Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. »
« Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre totale. »
« Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury. L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. »
« La proposition de résolution que nous devons étudier appelle en réalité à renforcer le soutien à la guerre. Elle vise aussi à valoriser Emmanuel Macron sur la scène internationale, pour qu’il se place – ou se sente exister – aux côtés des présidents américain, russe et ukrainien. »
« Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. »
« La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. »
« Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre sol… »
« Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. »
« Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. »
« L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 202… »
« Il tend également à faire figurer dans cet alinéa le dernier train de mesures prises par l’Union européenne pour éviter que les sanctions économiques décidées à l’encontre de la fédération de Russie ne soient contournées. »