Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 27 septembre 2017. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose que France Télévisions diffuse une partie de ses programmes destinés aux enfants et aux jeunes en version originale sous-titrée. L’objectif est de permettre aux plus jeunes de s’exposer plus tôt aux langues étrangères, notamment l’anglais, de manière naturelle et ludique. Cette mesure s’inscrit dans un cadre visant à favoriser l’apprentissage des langues étrangères à travers la télévision. Le texte ne précise pas les modalités d’application ou les critères de sélection des programmes concernés.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 27 septembre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Dans de nombreux pays, notamment en Europe du nord, la généralisation des sous-titrages à la télévision permet aux téléspectateurs de regarder des films en langue originale et donc de s e familiariser à l’écoute et à l’usage des langues étrangères. L’apprentissage et la maîtrise d’au moins une langue étrangère, et particulièrement l’anglais, sont essentiels pour être compétitif et concurrentiel sur le marché du travail. Plus tôt un enfant se familiarise avec une langue étrangère, plus son usage devient naturel. Regarder des programmes télévisés tels que des dessins animés ou des séries en version originale sous-titrée permet de s ’habituer aux particularismes des langues étrangères comme les sonorités, les accents, les expressions courantes, etc… De nombreuses études diffusées sur Internet reconnaissent que le niveau des enfants en anglais s’améliore lorsqu’ils regardent des dessins animés en version originale. Comme le montre l’exemple hollandais, cette pratique leur permet d’apprendre de manière ludique, et ce sans contrainte. Aussi, prévoir que le service public de la télévision diffuse une proportion de 20 % de ses programmes dédiés à la jeunesse en version originale sous-titrée serait un bon moyen pour atteindre cet objectif. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous demande d’adopter.
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Après le sixième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « France Télévisions diffuse 20 % de ses programmes dédiés à l’enfance et à la jeunesse en version originale sou s-titrée afin de familiariser les enfants aux langues étrangère. Cet te proportion augmentera progressivement jusqu’à atteindre 50 %. »…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (15)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)