monparlement.fr monparlement.fr

visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 29 novembre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Auteur : Roger ChudeauRN · avec 63 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 6 décembre 2022.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 29 novembre 2022
Identifiant : PIONANR5L16B0551
Dossier législatif : DLR5L16N46776

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 29 novembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Pour aller plus loin