relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

L'enjeu en clair ?

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le 15 juin 2026, l’Assemblée adopte sans modification, à l’unanimité des 59 votants, l’article unique de cette proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, ce qui rend le texte définitif : c’est la loi n° 2026-542 du 26 juin 2026.

Comme tous les biens des collections publiques, les restes humains conservés par les musées nationaux sont inaliénables (article L. 451-5 du code du patrimoine). Selon les orateurs, la loi-cadre de 2023 sur les restes humains ne permet de répondre qu’aux demandes d’États étrangers, et non à celles de communautés du territoire national, d’où le recours à une loi propre à ce cas.

Le texte déroge à ce principe : les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe cessent de faire partie des collections nationales confiées au Muséum national d’histoire naturelle dès leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, en Guyane, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi, en vue de funérailles.

Selon les orateurs, il s’agit des restes de six des Kali’nas et Arawaks morts à Paris après avoir été exhibés en 1892 au Jardin d’acclimatation, inhumés puis exhumés quelques années plus tard pour rejoindre les collections du Muséum. Le rapporteur et plusieurs groupes ont demandé une loi-cadre pour les restitutions à l’intérieur du territoire national, afin d’éviter une loi par demande.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Le vote : Adopté le 15 juin 2026 : 59 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.