Amendement n° AC125 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Conformément à l’article 37-1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, peuvent être créées par le représentant de l’État, ou l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, des écoles du socle commun. Les collectivités de rattachement, le département et la ou les communes ou, le cas échéant, l’établissement public de coopération intercommunale, déterminent, par voie de convention, les modalités … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est notamment inspiré d’une proposition issue du rapport de Frédéric Reiss « Quelle direction pour l’école du XXIème siècle ? ». De nombreuses instances ont également recommandé de mettre en place des écoles du socle et le projet de loi « pour l’école de la confiance » n’en serait pas un s’il ne comportait pas une avancée dans ce sens. Il existe déjà des expérimentations d’établisse… (extrait)