Rejeté.
La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-2. - Sans préjudice de l’article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, la collectivité territoriale de Corse ou les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et é… (extrait)
La France, qui est constitutionnellement une et indivisible, a également la chance de se composer de régions ayant une culture et un patrimoine propre qu’il nous appartient de préserver. La langue est l’une des premières composante de ces cultures régionales et, si son apprentissage doit être facultatif, l’accès à son enseignement doit être rendu plus accessible. L’article L. 312-11-1 du code de l… (extrait)