Amendement n° AC12 de Mme Cécile Rilhac à l'article 1er quinquies c

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant. Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté. Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.