Amendement n° 49 de M. Éric Pauget à l'article 1er quinquies c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 1er quinquiès C adopté par le Sénat en en limitant l’application aux seules compétitions et événements officiels organisées par les fédérations sportives et non au secteur associatif affilié. En effet, la neutralité religieuse lors d’évènements organisés par les fédérations sportives dans notre pays passe par une interdiction du port de signes oste… (extrait)