Amendement n° 85 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er quinquies c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131-22 du code du sport, il est inséré un article L. 131-23 ainsi rédigé : « Art. L. 131-23. - Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131-6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives mentionnées à l’article L. 131-15 est interdit. « Le comité d’éthique prévu à l’article L. 131-15-1 est chargé de veiller à l’applicat… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires pour les licenciés sportifs lors des compétitions sportives.