Amendement n° 11 de M. Éric Diard à l'article 1er quinquies c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à rétablir l’article 1er quinquiès C tel qu’il a été adopté par la séance au Sénat en le restreignant aux seuls événements officiels organisées par les fédérations sportives, laissant une marge de tolérance aux associations qui y sont affiliées. Le but des compétitions sportives est d’effacer les différences ethniques, politiques ou religieuses des participants, ce qui… (extrait)