Amendement n° AC59 de Mme Maud Petit à l'article 1er quinquies c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat. En effet, celle-ci va à l’encontre de l’esprit du texte qui, rappelons-le, ambitionne de démocratiser le sport en France. Il est donc question d’encourager l’accès et le développement de la pratique du sport pour chacune et chacun de nos concitoyens. Par ailleurs, la loi visant à conforter les principes de la Républi… (extrait)