Amendement n° 13 de M. Éric Diard à l'article 1er quinquies c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131-22 du code du sport, il est inséré un article L. 131-23 ainsi rédigé : « « Art. L. 131-23. - Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part des joueurs lors des compétitions sportives mentionnées à l’article L. 131-15. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli s’inspire du deuxième paragraphe de l'article 50 de la Charte Olympique, selon lequel "aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique". Cette charte n'ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent de l’insérer dans notre Code d… (extrait)