Amendement n° CE6 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « : origine, label, qualité… ».

Il convient de préciser les critères permettant de comparer les produits agricoles.