Retiré.
Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XXIII ainsi rédigée : « Section XXIII : Contribution sur les gobelets jetables « Art. 235 ter ZG. - Il est institué à compter du 1er janvier 2020 une contribution dénommée « contribution sur les gobelets jetables », exigible le 1er janvier de chaque année, due par les personnes morales vendant aux consommateurs des boissons à emporter, de 25 centimes d’euro par boisson. La cont… (extrait)
La majorité des consommateurs pense que les gobelets en carton utilisés lors de l’achat d’un café (ou autre boisson) à emporter sont recyclés. Or il n’en est rien : la plupart de ces gobelets ne sont recyclables que dans des conditions spécifiques, et ne sont en réalité pas recyclés en raison du film plastique dont ils sont recouverts pour assurer leur étanchéité. Dans les cas où ce film plastique… (extrait)