Amendement n° I-CD129 de Mme Sandra Marsaud sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : « a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur définis aux articles L. 541-10-1 à L. 541-10-10 du code de l’environnement. Les produits… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise donc à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont », envisagée à 0,03 euros par unité, sur les produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie du producteur (REP). Cela permettrait de positionner le curseur sur un « signal prix » sur l’amont, c’est-à-dire au stade de la conception et de la mise sur le marché. Ce sign… (extrait)