Amendement n° I-519 de M. Marc Le Fur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste l’huile de palme. »

L'exposé des motifs

L’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. La Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), qui regroupe producteurs et ONG, note ainsi qu’entre 1990 et 2010, 8,7 millions hectares de forêt (deux fois la région Rhônes-Alpes) ont été rasés en Indonésie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvel… (extrait)