Amendement n° CD101 de M. Vincent Rolland à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « les mots : « Au plus tard 6 mois » sont remplacés par les mots : « Au plus tard un an » et ».

L'exposé des motifs

S’il s’agit certainement d’une modification pratique visant à donner du temps au Haut Conseil pour le climat de rédiger son avis, un tel report n’est pas possible en matière d’environnement. En effet, le temps est compté et si l’institution de cette nouvelle entité veut pouvoir porter ses fruits, elle devra rendre des avis dans un délai imparti de 6 mois, qui est adapté à l’urgence de la situation… (extrait)