Amendement n° 42 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « y compris pour la biodiversité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à définir au niveau législatif le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de réponse à ses recommandations. La mention de la stratégie nationale bas-carbone est précisée. Ce rapport devrait émettre des recommandations et propositions pour améliorer les contributions des différents secteurs d’activité économiques au respect des budgets carbon… (extrait)