Amendement n° 17 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « et au Conseil économique, social et environnemental », les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil National de la Transition Écologique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 17.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à définir au niveau législatif le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de réponse à ses recommandations. La mention de la stratégie nationale bas-carbone est précisée. Ce rapport devrait émettre des recommandations et propositions pour améliorer les contributions des différents secteurs d’activité économiques au respect des budgets carbon… (extrait)