Amendement n° CD218 de M. François-Michel Lambert à l'article 8 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2par les mots : « afin d’atteindre l’objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel ».

L'exposé des motifs

Suite à une première utilisation, les eaux prélevées dans le milieu naturel sont qualifiés « d’usées ». Dans une majorité des cas, une fois traitées, ces eaux sortant des stations d’épuration sont rejetées. Ainsi, moins de 0,1 % des eaux usées traitées sont réutilisées en France. Pourtant, il est techniquement possible de réutiliser ces eaux pour de nouveaux usages et leur usage est permis, dans c… (extrait)