Amendement n° CD5 de Mme Delphine Batho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants : « Le même article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les communs informationnels, culturels et numériques. »

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.