Amendement n° CD11 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019. Ce terme assure un meilleur équilibre du texte. C’est notamment la formulation qui avait été retenue pour inscrire la parité dans la Constitution avec la loi con… (extrait)