Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Elle garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la préservation de l’environnement, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. La règle verte implique de ne pa… (extrait)
Face aux urgences climatiques et écologiques, plutôt qu'une basse manœuvre politique et juridiquement bancale, il faut tout revoir de fond en comble. Nous sommes partisans d'une 6ème République par le biais d'une constituante. Nous ne pensons pas que ce projet de loi soit à la hauteur des enjeux. Notre amendement vise à présenter ce qui, pour la France Insoumise, correspond aux marqueurs fondament… (extrait)