Adopté.
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »
Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés propose de rétablir, pour partie, l'article unique dans sa version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, comme ils l'avaient déjà proposé en première lecture, les auteurs de cet amendement considèrent que le verbe "agit" est plus approprié que le verbe "lutte" à l'objectif poursuivi par la Convention citoyenne et le Go… (extrait)